Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu le code des communes ;
Vu le code du service national ;
…
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 3 avril 1990 ;
Le Conseil d’État (section de l’intérieur) entendu,
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