Compte-rendu de l’intersyndicale du 23 février 2016

Les organisations syndicales, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, FSU, UNSA, Solidaires et les organisations étudiantes UNEF, UNL et FIDL se sont réunies à la CGT à Montreuil ce mardi 23 février à 18h pour échanger sur la situation sociale et notamment sur le projet de loi El Khomri.

L’UNSA y était représentée par, Florence Dodin – Secrétaire Générale adjointe, Vanessa Jereb -secrétaire nationale et Dominique Corona-Secrétaire national.

L’UNSA favorable à la tenue de cette intersyndicale au vu des enjeux importants pour les salariés se félicite que la réunion ait abouti après plus de trois heures, à une déclaration commune, que vous trouverez en pièce jointe. En revanche, même si FO a participé à la discussion, elle n’a pas signé.

Durant cette réunion, l’UNSA s’est dite en opposition avec les dispositions les plus régressives en matière de protection des salariés :

–     La barémisation des indemnités prud’hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

–     L’article 30 bis sur le licenciement économique dont l’éventail des motifs utilisables par les entreprises est extrêmement large et  permettrait à celles-ci de licencier des salariés en invoquant des difficultés économiques qui résulteraient d’un simple constat de baisse de commandes ou de pertes d’exploitation ou de dégradation de trésorerie,

–     La validation des accords à 30% par referendum,

–     L’extension du forfait jour sur décision unilatérale de l’employeur,

–     La modulation du temps de travail qui passe de 1 an à 3 ans,

–     La modification forcée du contrat de travail en cas d’accord d’entreprise portant sur l’emploi entraînant en cas de refus du salarié un licenciement individuel pour cause réelle et sérieuse,

–     L’inversion de la hiérarchie des normes

Concernant la barémisation des indemnités prud’homales et les mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs, les organisations signataires ont demandé leur retrait. Sur l’ensemble des autres points, elles ont décidé de se revoir au siège de l’UNSA le 3 mars prochain à 9h30 pour approfondir leur analyse du projet de loi.

La CGT nous a informé que de son côté elle préparait une journée de mobilisation pour fin mars sur une plate-forme beaucoup plus large que la seule loi El Khomri.

Dans l’état actuel des choses, l’UNSA, avant d’envisager une quelconque mobilisation, souhaite continuer à porter ses revendications afin de faire évoluer le projet de loi. Si vous êtes sollicités localement pour participer à des intersyndicales, nous vous demandons de bien vouloir nous en informer immédiatement et de ne pas répondre positivement dans l’attente de la réunion du 3 mars.

L’UNSA va donc continuer son travail d’analyse détaillée. En tout état de cause, il est, pour elle, impossible que ce texte reste en l’état: l’intérêt des salariés doit y retrouver une place centrale.

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement.

Florence DODIN
Secrétaire générale adjointe