Le 21 février 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) se prononçait sur la notion de temps de travail et sur son application aux sapeurs-pompiers volontaire. Cette décision pourrait bien avoir des répercutions catastrophiques sur le modèle de sécurité civile français.
PETIT RAPPEL DES FAITS
Cet arrêt, pris par la Cour de Justice de l’Union Européenne, vient conclure un différend entre la ville de Nivelles (Belgique) et l’un de ses pompiers volontaires, Rudy Matzak. Ce dernier assurait des astreintes gratuitement et était payé à l’intervention. Estimant les contraintes trop fortes pour la rémunération perçue, il a attaqué la ville et gagné.
Mais la décision prise va au-delà de ce qui était attendu, en considérant que ce pompier volontaire en astreinte doit être considéré comme un travailleur au sens de la directive européenne 2003/88.
DES DOMMAGES COLLATÉRAUX CONSIDÉRABLES
Problème : cette directive européenne édicte des règles en matière de temps de travail et de repos obligatoires totalement incompatibles avec l’essence même du volontariat qui, par définition, se cumule avec une activité professionnelle : 48 heures de travail maximum par semaine, 11 heures consécutives de repos par jour, etc.
Autre conséquence : les pompiers professionnels qui avait fait le choix de rester volontaires sur leurs jours de repos, pour prêter main forte dans le centre de secours de leur village, ne pourront plus le faire puisque leur temps de travail professionnel spécifique atteint déjà le plafond fixé par la directive européenne.
NE PAS JETER LE BÉBÉ AVEC L’EAU DU BAIN !
Pour l’UNSA-SDIS de FRANCE, il s’agit de ne pas régler les dysfonctionnements que l’on peut constater dans certains Service d’Incendie et de Secours qui abusent du volontariat au détriment d’embauches professionnelles, en tuant le volontariat dans son ensemble.
Rappelons qu’en France, les sapeurs-pompiers assurent le secours d’urgence aux personnes et que notre force, c’est un maillage inégalé du territoire. Faut-il le mettre à mal ? NON !
L’État doit rouvrir des négociations avec l’Europe pour sortir tout engagement citoyen du champ d’application européen et de la notion de travailleur. C’est en ce sens que nous avons interpelé le Président de la République, le Premier Ministre, le Ministre de l’intérieur et bon nombre de parlementaires.
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Nos autres communiqués sur le sujet :
- 5 mars 2018 : Affaire « Nivelles », bonne ou mauvaise nouvelle ?
- 25 septembre 2018 : NIVELLES n’apporte pas que de bonnes nouvelles !
- Cliquez ci-dessous pour voir le courrier adressé au Président de la république :
