[CNSIS] Séance plénière du 25 octobre 2018

Le 25 octobre 2018, l’UNSA-SDIS de FRANCE participait à une séance de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS).

Rappelons que l’UNSA est l’un des cinq syndicats représentatifs et qu’à ce titre, nous siégeons de droit à la CNSIS et que nous participons aux votes.

Avant même que ne soit abordé l’ordre du jour, nous avons soulevé 4 points :

1 – L’arrêt « Matzak » :

Nous avons rappelé que certains SDIS recouraient de manière abusive au volontariat, au lieu d’embaucher ou de promouvoir des sapeurs-pompiers professionnels. Ce n’est pas acceptable !

Toutefois il s’agit de ne pas « jeter le bébé avec l’eau du bain » et de pérenniser la possibilité pour les SPP d’être aussi SPV, ainsi que de reconnaître que dans les zones plus rurales, l’application d’un tel arrêt serait un coup fatal porté au maillage du territoire inégalé des SDIS, synonyme de délais d’intervention plus longs, aux dépens de la population.

2 – La filière SPP :

Nous avons évoqué le rapport du Conseil Supérieur (CSFPT) sur la filière de 2012, qui souligne sans équivoque, qu’en dépit des critiques dont elle a été la cible, cette filière a massivement tiré les agents vers le haut.

Toutefois, il subsiste des agents qui n’ont toujours pas été nommés au grade correspondant à leurs fonctions. A l’approche de la fin des mesures transitoires, nous demandons à ce qu’une réflexion voire des mesures réglementaires soient engagées afin de garantir qu’ils conserveront leurs fonctions et leur régime indemnitaire.

3 – Les agressions de sapeurs-pompiers :

Nous avons à nouveau dénoncé la multiplication de ces agressions et rappelé que leurs différentes typologies compliquaient les réponses à apporter. Faute d’équipage disponible des forces de l’ordre, trop souvent les sapeurs-pompiers se retrouvent seuls en situation de danger.

4 – Le secours d’urgence aux personnes :

Nous demandons une réforme en profondeur du secours d’urgence aux personnes. L’organisation actuelle repose sur une doctrine qui a 40 ans et qui est obsolète, ne répondant plus aux besoins de la population, ni aux attentes des sapeurs-pompiers.

À L’ORDRE DU JOUR DE LA CNSIS :

Projet de décret modificatif du décret n° 2017-912 : il s’agit de quelques ajustements concernant la NPFR, notamment supprimer la condition d’âge pour sa réversion pour un SPV ayant 20 ans d’ancienneté décédé avant 55 ans (social) et suppression pour les SPV dont l’engagement a été résilié pour motif disciplinaire.
Projet de décret relatif à l’usage de caméras individuelles par les SP en interventions : mesure expérimentale dans le cadre de la lutte contre les agressions de SP.
Projet de décret modifiant plusieurs décrets relatifs aux officiers SPP : simplification des procédures de recrutement, de nomination, d’avancement et d’évaluation des officiers de catégorie A.
Projet de décret modifiant certaines dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux SDIS : la nomination en tant que DDSIS (ou adjoint) vaudra nomination sur les fonctions de COS (ou adjoint) et de chef de corps (ou adjoint).
Projet de décret modifiant l’échelonnement indiciaire SPP : correction d’erreurs matérielles dans les grilles indiciaires des colonels.
Projet de décret et de 4 projets d’arrêtés découlant de la création de l’Agence du numérique de la sécurité civile : afin de la rendre pleinement opérationnelle.
Proposition de surcotisation au Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l’année 2019 : le taux est fixé 0,55 %.