3 Avr, 1985 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Tous les textes officiels : Veille réglementaire26 Jan, 1984 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Tous les textes officiels : Veille réglementaire11 Jan, 1984 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. Tous les textes officiels : Veille réglementaire13 Juil, 1983 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 : droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors) Tous les textes officiels : Veille réglementaire28 Mai, 1982 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique. Tous les textes officiels : Veille réglementaire