Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 (statut particulier des emplois de conception et de direction des SPP)
JORF n°0304 du 31 décembre 2016 Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique...