8 Avr, 2017 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0084 du 8 avril 2017Décret n° 2017-505 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre...7 Avr, 2017 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0085 du 9 avril 2017Arrêté du 7 avril 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l’article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des...6 Avr, 2017 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0084 du 8 avril 2017 Décret n° 2017-504 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation des concours prévus à l’article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des...6 Avr, 2017 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0084 du 8 avril 2017Arrêté du 6 avril 2017 fixant le taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires Publics concernés : sapeurs-pompiers volontaires.Objet : indemnités accordées aux sapeurs-pompiers volontaires.Entrée en...15 Mar, 2017 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0067 du 19 mars 2017 Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990...13 Mar, 2017 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0064 du 16 mars 2017 Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990...