3 Mai, 2017 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0105 du 4 mai 2017 Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un...3 Mai, 2017 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0105 du 4 mai 2017 Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la...3 Mai, 2017 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0105 du 4 mai 2017 Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux...1 Mai, 2017 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0093 du 20 avril 2017 Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé...1 Mai, 2017 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0093 du 20 avril 2017 Arrêté du 13 avril 2017 fixant la composition du conseil d’orientation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique La ministre de la fonction publique, Vu le...1 Mai, 2017 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0089 du 14 avril 2017 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique La loi...