14 Oct, 2017 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0241 du 14 octobre 2017 Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée...14 Oct, 2017 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0211 du 9 septembre 2017 Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu à l’article 33 de la loi n° 84-53 du...11 Mai, 2017 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0109 du 10 mai 2017 Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie...10 Mai, 2017 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0085 du 9 avril 2017 Arrêté du 7 avril 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l’article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut...10 Mai, 2017 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0084 du 8 avril 2017 Décret n° 2017-504 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation des concours prévus à l’article 5 du...10 Mai, 2017 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0084 du 8 avril 2017 Décret n° 2017-505 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à...