22 Déc, 2019 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0296 du 21 décembre 2019 – Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels...18 Déc, 2019 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0294 du 19 décembre 2019 – Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation...30 Nov, 2019 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0279 du 1 décembre 2019 – Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires Publics...29 Nov, 2019 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0278 du 30 novembre 2019 Décret n° 2019-1262 du 28 novembre 2019 modifiant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales...29 Nov, 2019 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0278 du 30 novembre 2019 Décret n° 2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la...3 Nov, 2019 | Actualités, Arrêté(s) & décret(s), PATS
Au journal officiel du 3 novembre 2019 est paru le décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019, relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des commissions administratives et techniques des services d’incendie et de...