29 Jan, 2015 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité. Tous les textes officiels : Veille...23 Jan, 2015 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat. Publics concernés : administrations, personnels civils et militaires de...24 Déc, 2014 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Tous les textes officiels : Veille réglementaire16 Déc, 2014 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux. Tous les textes officiels : Veille réglementaire13 Nov, 2014 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2014-1361 du 13 novembre 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Tous les textes officiels : Veille réglementaire9 Juil, 2014 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale....