2 Mai, 2017 | PATS
Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux Publics concernés : fonctionnaires...1 Mai, 2017 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0093 du 20 avril 2017 Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé...1 Mai, 2017 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0093 du 20 avril 2017 Arrêté du 13 avril 2017 fixant la composition du conseil d’orientation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique La ministre de la fonction publique, Vu le...1 Mai, 2017 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0089 du 14 avril 2017 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique La loi...27 Jan, 2017 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0025 du 29 janvier 2017 :Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie...26 Jan, 2017 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit. Publics concernés : fonctionnaires, anciens...