27 Fév, 2019 | Actualités, Arrêté(s) & décret(s), PATS, Salaire, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Au Journal Officiel n°0049 du 27 février 2019, est paru le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations des...30 Déc, 2018 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0302 du 30 décembre 2018 Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques Publics...30 Déc, 2018 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0301 du 29 décembre 2018 Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la...16 Déc, 2018 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0287 du 12 décembre 2018Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014...16 Déc, 2018 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0287 du 12 décembre 2018Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création...7 Nov, 2018 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0257 du 7 novembre 2018 : Décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat...