16 Avr, 2019 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des SDIS Article uniqueLe chapitre IV du titre II du livre IV de...13 Avr, 2019 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Le décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique territoriale vient d’être publié. Il traite des conditions de déclaration et de prise en charge des accidents de...9 Avr, 2019 | Actualités, Journal Officiel, PATS
Au Journal Officiel du 9 avril 2019 est parue la loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de...27 Mar, 2019 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0074 du 28 mars 2019 Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique Publics concernés : fonctionnaires des trois versants de la fonction...7 Mar, 2019 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0056 du 7 mars 2019 Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions...28 Fév, 2019 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0050 du 28 février 2019 Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les...