30 Juil, 2001 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret 2001-682 du 30 juillet 2001 : De capitaine à colonel Décret portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels. Tous les textes officiels : Veille...
30 Juil, 2001 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret 2001-681 du 30 juillet 2001 : De major à lieutenant. Décret portant statut particulier du cadre d’emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels. Tous les textes officiels : Veille...
12 Juil, 2001 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale Les règles relatives à la définition, à la...
12 Juil, 2001 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. Tous les textes...
15 Mar, 2001 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l’exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale La ministre de l’emploi et de la solidarité, le ministre de l’intérieur et le...
