9 Mai, 2014 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2014-473 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Tous les textes...2 Mai, 2014 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2014-452 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat. ...2 Mai, 2014 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2014-451 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions...18 Déc, 2013 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0295 du 20 décembre 2013 Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale.Objet : semestrialisation du...30 Sep, 2013 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels Les emplois des sapeurs-pompiers professionnels comprennent :― les emplois de tronc commun ;― les emplois du service de santé et de secours médical ;― les emplois...31 Juil, 2012 | PATS
Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. Tous les textes officiels : Veille réglementaire