16 Déc 2014 PATSSapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux. Tous les textes officiels : Veille réglementaire
13 Nov 2014 PATSSapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2014-1361 du 13 novembre 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Tous les textes officiels : Veille réglementaire
3 Nov 2014 Formation
Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l’arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de...
9 Juil 2014 PATSSapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale....
26 Juin 2014 Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0148 du 28 juin 2014Décret n° 2014-716 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels Publics concernés : sergents et adjudants de...
23 Juin 2014 PATSSapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Tous les textes officiels : Veille...
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