16 Déc, 2014 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux. Tous les textes officiels : Veille réglementaire13 Nov, 2014 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
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Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale....26 Juin, 2014 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
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