31 Déc, 2017 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0305 du 31 décembre 2017 Décret n° 2017-1890 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d’assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents...31 Déc, 2017 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0305 du 31 décembre 2017 Délibération n° 2017-301 du 7 décembre 2017 portant avis sur un projet de décret modificatif relatif au compte personnel d’activité (CPA) et au compte personnel de...31 Déc, 2017 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0304 du 30 décembre 2017 Décret n° 2017-1797 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et...31 Déc, 2017 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0304 du 30 décembre 2017 Décret n° 2017-1793 du 28 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels Publics concernés : fonctionnaires territoriaux des cadres...22 Déc, 2017 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0299 du 23 décembre 2017 Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 Publics concernés : fonctionnaires civils de l’Etat, fonctionnaires territoriaux et fonctionnaires hospitaliersObjet :report de douze...22 Déc, 2017 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0299 du 23 décembre 2017 Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d’emplois et emplois de la fonction publique de l’Etat, de la...