Arrêté du 20 avril 2012 (Indices bruts servant de base de calcul aux indemnités de responsabilité SPP)
Arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du...
Arrêté du 20 avril 2012 (Nombre maximum d’officiers SPP dans les groupements des SDIS)
Arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d’incendie...
Décret n° 2012-526 du 20 avril 2012 (Nombre d’officiers et sous-officiers SPP du corps départemental)
Décret n° 2012-526 du 20 avril 2012 modifiant l’article R. 1424-23-1 du code général des collectivités territoriales Le nombre des officiers et sous-officiers de...
Décret n° 2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 95-1018 (Répartition en groupes hiérarchiques)
Décret n° 2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques...
Décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 (Indices de rémunération pour certains grades SPP)
Décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels L’échelonnement...
Décret n°2012-424 du 28 mars 2012 : médaille de la sécurité intérieure
Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure. Il est créé une médaille de la sécurité intérieure destinée à récompenser...
Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 (participation des collectivités territoriales à la protection sociale des agents)
Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection...
Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 (rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique)
LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Tous les...
Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 (échelonnement indiciaire cadres d’emplois catégorie B)
Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant...