Rencontre avec le Ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve
Le 25 septembre, malgré une actualité nationale chargée, les représentants nationaux SPP de l’UNSA Territoriaux étaient reçus par le Ministre de l’intérieur. De gauche...
Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 (vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale)
Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du...
Décret n° 2014-717 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 (Rémunération pour certains grades de SPP)
JORF n°0148 du 28 juin 2014Décret n° 2014-717 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades...
Décret n° 2014-716 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 (Statut particulier des sous-officiers SPP)
JORF n°0148 du 28 juin 2014Décret n° 2014-716 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des...
Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 (régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)
Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale...
Décret n° 2014-473 du 9 mai 2014 (modifications CT et CAP dans les collectivités territoriales)
Décret n° 2014-473 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des...
Décret n° 2014-452 du 2 mai 2014 (modifications de prise en compte retraite additionnelle de la fonction publique de la GIPA)
Décret n° 2014-452 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la...
Décret n° 2014-451 du 2 mai 2014 (modifications groupes hiérarchiques dans la fonction publique territoriale)
Décret n° 2014-451 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en...
Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 (temps de travail des SPP)
JORF n°0295 du 20 décembre 2013 Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels Publics concernés :...