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Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 (Attaché hors classe)
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Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 (Echelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux)
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Décrets n° 2016-1734 et n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 (PPCR Secrétaires de mairie)
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Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 (Modifications des dispositions indiciaires)
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Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 (Statut particulier des ingénieurs territoriaux)
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Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 (Lanceurs d’alerte)
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