2 Mai, 2014 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2014-451 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions...18 Déc, 2013 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0295 du 20 décembre 2013 Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale.Objet : semestrialisation du...30 Sep, 2013 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels Les emplois des sapeurs-pompiers professionnels comprennent :― les emplois de tronc commun ;― les emplois du service de santé et de secours médical ;― les emplois...31 Juil, 2012 | PATS
Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. Tous les textes officiels : Veille réglementaire7 Mai, 2012 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l’arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, le ministre de la...