26 Juin, 2014 | Non classé
JORF n°0148 du 28 juin 2014Décret n° 2014-717 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels Publics concernés : sapeurs-pompiers...26 Juin, 2014 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0148 du 28 juin 2014Décret n° 2014-716 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels Publics concernés : sergents et adjudants de...23 Juin, 2014 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Tous les textes officiels : Veille...9 Mai, 2014 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2014-473 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Tous les textes...2 Mai, 2014 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2014-452 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat. ...