27 Juin, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0158 du 27 juin 2020 – Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les...17 Juin, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0149 du 18 juin 2020 – Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public Publics...12 Juin, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0144 du 13 juin 2020 – Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et...8 Juin, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
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JORF n°0138 du 6 juin 2020 – Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités...