20 Nov, 1985 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale. Tous les textes officiels : Veille réglementaire8 Oct, 1985 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition. Tous les textes officiels : Veille réglementaire3 Avr, 1985 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Tous les textes officiels : Veille réglementaire26 Jan, 1984 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Tous les textes officiels : Veille réglementaire11 Jan, 1984 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. Tous les textes officiels : Veille réglementaire