Décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 : statut SPV
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Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de...10 Déc, 1999 | SSSM
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Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale. Tous les textes officiels : Veille réglementaire