Décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 : statut SPV
Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
6 Mai, 2000 | SSSM
Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de...10 Déc, 1999 | SSSM
Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
14 Sep, 1995 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Le Premier...14 Sep, 1995 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale....4 Nov, 1992 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale. Tous les textes officiels : Veille réglementaire