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Décret n°2005-1237 du 28 septembre 2005 relatif aux modalités d’attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires du congé de représentation. Tous les textes officiels : Veille réglementaire15 Oct, 2004 | Tenues et insignes
Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire16 Août, 2004 | Formation
Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels