28 Mar, 2012 | Tenues et insignes
Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure. Il est créé une médaille de la sécurité intérieure destinée à récompenser les services particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, une intervention...8 Nov, 2011 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Tous les textes officiels : Veille...5 Juil, 2010 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Tous les textes officiels : Veille réglementaire22 Mar, 2010 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires...30 Déc, 2009 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public. Tous les textes officiels : Veille...