20 Avr, 2012 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Les sapeurs-pompiers professionnels sont des fonctionnaires territoriaux chargés de...20 Avr, 2012 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des...20 Avr, 2012 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d’incendie et de secours Nombre maximum d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions...20 Avr, 2012 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2012-526 du 20 avril 2012 modifiant l’article R. 1424-23-1 du code général des collectivités territoriales Le nombre des officiers et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental est déterminé à partir d’un effectif de...20 Avr, 2012 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires...