[Sénat] Une victoire pour l’UNSA-SDIS de FRANCE mais surtout pour les PATS !

Le 9 octobre 2018, l’UNSA-SDIS de FRANCE était reçue au Sénat par M. Loïc HERVÉ, sénateur et rapporteur de la commission des lois du Sénat.

Nous y étions entendus dans le cadre de l’examen de la proposition de loi pour la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des SDIS (CASDIS).

Il est temps de pleinement reconnaître le rôle des 11.500 PATS dans les SDIS.

Une revendication de longue date pour l’UNSA-SDIS de France :

C’est une revendication que nous portons depuis notre création en 2014 : permettre aux PATS de siéger aux Commissions Administratives et Techniques (CATSIS) ainsi qu’au Conseil d’Administration (CASDIS), à l’instar des composantes SPP et SPV.

Et c’est ce message que nous martelions encore le 11 décembre 2017 alors que nous étions reçus place Beauvau pour une réunion bilatérale avec Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l’intérieur.

Que contient la proposition de loi ?

Cette proposition de loi, enregistrée à la présidence du sénat le 26 juin 2018, viendrait compléter l’article L. 1424-24-5 du code général des collectivités territoriales par un 5° ainsi rédigé : « 5° Un représentant des fonctionnaires territoriaux du service d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel élu dans des conditions fixées par décret. »

Ce que l’UNSA-SDIS de FRANCE a proposé :

Nous avons fait savoir au sénateur Loïc HERVÉ que nous étions extrêmement favorables à voir aboutir cette disposition en faveur des PATS. Et nous avons proposé deux amendements :

1. Dans le souci d’une représentativité la plus large possible, nous avons proposé que les agents contractuels soient également intégrés au collège des électeurs.
2. Par parallélisme des formes, nous souhaiterions qu’à l’instar des collèges SPP et SPV, les PATS puissent disposer de 2 représentants en CASDIS : catégorie C et AB.

Mais quoiqu’il en soit, nous soutiendrons ce texte qui va dans le bon sens !

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