Décret n° 2016-2006 du 30 décembre 2016 (Echelonnement indiciaire des directeurs et directeurs adjoints des SDIS)

JORF n°0304 du 31 décembre 2016 
Décret n° 2016-2006 du 30 décembre 2016portant échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et directeur adjoint des services départementaux d’incendie et de secours

Publics concer­nés : sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.
Objet : échelonnement indi­ciaire du statut d’emplois des direc­teurs dépar­te­men­taux et direc­teurs dépar­te­men­taux adjoints des ser­vi­ces d’incen­die et de secours.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er jan­vier 2017.
Notice : le décret fixe l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux emplois de direc­teur dépar­te­men­tal et de direc­teur dépar­te­men­tal adjoint, pour cha­cune des trois caté­go­ries de ser­vi­ces dépar­te­men­taux d’incen­die et de secours.

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

WP Facebook Auto Publish Powered By : XYZScripts.com
Haut de page