Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 : statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers de SPP

Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.

Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.
Objet : création du cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels et mise en œuvre en faveur de ce cadre d’emplois du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des dispositions du chapitre VIII qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017 .
Notice : le décret a pour objet de créer le cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels. Il prévoit l’intégration dans ce cadre d’emplois de l’ensemble des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois de catégorie B des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels bénéficieront de la même structure de carrière que celle applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux (deux grades, dont un grade de début comprenant deux classes) ainsi que des mêmes modalités de recrutement et d’avancement. Le décret introduit à compter du 1er janvier 2017 des modifications dans l’organisation de la carrière des fonctionnaires relevant de ce cadre d’emplois et précise les dispositions transitoires relatives au reclassement.

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