[Communiqué] NIVELLES n’apporte pas que de bonnes nouvelles !

Le 21 février 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne prenait un arrêt considérant que Rudy Matzak, pompier volontaire belge en astreinte, devait être considéré comme un travailleur au sens de la directive européenne 2003-88.

Alors que plusieurs organisations syndicales s’en sont aussitôt félicitées, l’UNSA-SDIS de FRANCE tirait le signal d’alarme car, derrière cette apparente bonne nouvelle, il y aura des dommages collatéraux considérables sur l’efficacité des services d’incendie et de secours, pour les pompiers professionnels et volontaires, mais surtout pour la population défendue !

 

DES DOMMAGES COLLATÉRAUX CONSIDÉRABLES !

Pour l’UNSA-SDIS de FRANCE, il s’agit ni plus ni moins de la mise en péril d’un modèle qui fait ses preuves au quotidien.

Le syndicat professionnel, représentatif et responsable que nous sommes se félicitera vivement des embauches de pompiers professionnels lorsqu’elles seront effectives dans les collectivités qui recourent abusivement aux sapeurs-pompiers volontaires. Mais nous sommes conscients qu’elles ne seront jamais à la hauteur de ce qu’il faudrait pour compenser la mort annoncée du volontariat. Car, qui peut sérieusement garantir que des SPP seront recrutés et affectés dans tous les CPI ?

C’est notre maillage inégalé du territoire qui est menacé aujourd’hui, une dégradation inédite de la couverture opérationnelle des SDIS. Acteurs majeurs du secours d’urgence aux personnes, nos ambulances parcourront de plus grandes distances pour porter secours mais aussi pour évacuer vers des centres hospitaliers lointains et en revenir. Notre cœur de métier, l’incendie, ne sera pas épargné. Les délais de route rendront les sauvetages plus aléatoires et l’extinction plus compliquée.

Bref, in fine, c’est la population qui en pâtira. Elle sera moins bien protégée et les délais d’interventions considérablement allongés hypothéqueront ses chances de survie.

Et pour les agents ?

  • Rappelons que la directive européenne 2003-88 autorise, dans les secteurs public et privé, une durée moyenne de 48 heures de travail pour chaque période de 7 jours (article 6), soit 2256 heures par an en France.
  • Pour les SPP en « G24 », c’est la fin inéluctable du double statut et de toutes activités annexes puisqu’ils atteignent déjà ce plafond de 2256 heures par an. Ils ne pourront plus être SPV si cet engagement citoyen devient un travail.
  • Pour les SPP en « G12 » et les PATS « double statut », c’est une baisse drastique du nombre de gardes SPV pour les mêmes raisons.
  • A terme, c’est la mort du volontariat pour tous puisque la directive européenne 2003-88 prévoit des restrictions en matière de temps de travail, pour le privé comme pour le public, incompatibles avec un engagement volontaire.

NE PAS JETER LE BÉBÉ AVEC L’EAU DU BAIN !

Pour l’UNSA-SDIS de FRANCE, il s’agit de ne pas régler les dysfonctionnements avérés que l’on peut constater dans certains SDIS, en tuant le volontariat dans son ensemble. En France, notre force c’est notre maillage inégalé du territoire. Faut-il le mettre à mal ?

Pour l’UNSA-SDIS de FRANCE, la réponse est NON !

L’État doit rouvrir des négociations avec l’Europe pour sortir tout engagement citoyen du champ d’application européen et de la notion de travailleur.

Nous avons interpelé le Président de la République, le Premier Ministre et le Ministre de l’Intérieur. Enfin, nous rencontrons nombre de parlementaires pour qu’ils interpellent le gouvernement.

En syndicat professionnel et responsable, l’UNSA-SDIS de FRANCE défendra ses convictions pour tous les sapeurs-pompiers et agents des SDIS, mais surtout pour la qualité et l’efficacité de nos Services d’Incendie et de Secours, au bénéfice de la population.

 

Cliquez sur notre communiqué au format pdf ci-dessous :

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