[Communiqué] Affaire « Nivelles », bonne ou mauvaise nouvelle ?


Le 21 février 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne répondait à une question portant sur l’interprétation de la directive 2003/88/CE du Parlement européen quant à son application à un sapeur-pompier réserviste (volontaire) belge tenu de demeurer disponible, par roulement, dans un délai maximal de 8 minutes de la caserne lorsqu’il est en service d’astreinte.

En France, plusieurs organisations syndicales se félicitent de cette décision et ont même déjà interpelé les Directeurs Départementaux pour connaître les mesures qu’ils comptent prendre dès maintenant.

Pour l’UNSA-SDIS, il convient d’être beaucoup plus prudent !

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