Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 (Attaché hors classe)

Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des attachés territoriaux. Objet : application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique à ce cadre d’emplois. Entrée en vigueur : […]

Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 (Echelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux)

Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux Publics concernés : fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux. Objet : échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017. Notice : le décret procède à la mise en […]

Décrets n° 2016-1734 et n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 (PPCR Secrétaires de mairie)

Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des secrétaires de mairie Décret n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des secrétaires de mairie. Objet : mise en […]

Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 (Modifications des dispositions indiciaires)

Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales Publics concernés : fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois des administrateurs territoriaux, des ingénieurs en chef territoriaux et aux agents détachés sur un emploi fonctionnel de direction d’une […]

Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 (Statut particulier des ingénieurs territoriaux)

Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux Publics concernés : fonctionnaires territoriaux de catégorie A de la filière technique. Objet : mise en œuvre pour les ingénieurs territoriaux du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction […]

Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 (Lanceurs d’alerte)

JORF n°0093 du 20 avril 2017 Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l’Etat Publics concernés : personnes morales de droit public ou de droit privé d’au moins cinquante agents ou […]

Arrêté du 13 avril 2017 (DGAFP- RH FP)

JORF n°0093 du 20 avril 2017 Arrêté du 13 avril 2017 fixant la composition du conseil d’orientation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique La ministre de la fonction publique, Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique et à la politique […]

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 (Loi déontologie)

JORF n°0089 du 14 avril 2017 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a autorisé le Gouvernement, dans les conditions prévues à […]

Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 (conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit)

Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit.

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 (indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation)

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.

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