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Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 (appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles des agents situés, depuis plus de trois ans, au dernier échelon de leur grade)

JORF n°0105 du 4 mai 2017 Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade Publics concernés : fonctionnaires de l’Etat, fonctionnaires territoriaux et fonctionnaires hospitaliers.Objet : modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles des agents situés, depuis plus de […]

Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 (conditions d’avancement aux grades relevant de l’échelle de rémunération C2)

JORF n°0105 du 4 mai 2017 Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Publics concernés : fonctionnaires des cadres d’emplois de catégorie C.Objet : modification des conditions d’avancement aux grades relevant de l’échelle de rémunération C2.Entrée en vigueur : […]

Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 (formations pour améliorer les pratiques du dialogue social)

JORF n°0105 du 4 mai 2017 Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique Publics concernés : salariés ; employeurs ; organisations professionnelles d’employeurs et organisations syndicales de salariés ; magistrats judiciaires […]

Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 (Échelonnement indiciaire Ingénieurs territoriaux)

Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 Échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux. Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux. Objet : nouvel échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 . Notice : dans le […]

Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 (Échelonnement indiciaire Ingénieurs territoriaux)

Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 Échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux. Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux. Objet : nouvel échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 . Notice : dans le […]

Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 (Modification statutaires)

Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales Publics concernés : fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois des administrateurs territoriaux, des ingénieurs en chef territoriaux et agents occupant un emploi fonctionnel de direction. Objet : modifications […]

Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 (Modifications indiciaires)

Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017  : Modifications des dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales. Publics concernés : fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois des administrateurs territoriaux, des ingénieurs en chef territoriaux et aux agents détachés sur un emploi fonctionnel de direction […]

Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 (Attaché hors classe)

Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des attachés territoriaux. Objet : application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique à ce cadre d’emplois. Entrée en vigueur : […]

Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 (Echelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux)

Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux Publics concernés : fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux. Objet : échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017. Notice : le décret procède à la mise en […]

Décrets n° 2016-1734 et n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 (PPCR Secrétaires de mairie)

Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des secrétaires de mairie Décret n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des secrétaires de mairie. Objet : mise en […]

Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 (Modifications des dispositions indiciaires)

Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales Publics concernés : fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois des administrateurs territoriaux, des ingénieurs en chef territoriaux et aux agents détachés sur un emploi fonctionnel de direction d’une […]

Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 (Statut particulier des ingénieurs territoriaux)

Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux Publics concernés : fonctionnaires territoriaux de catégorie A de la filière technique. Objet : mise en œuvre pour les ingénieurs territoriaux du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction […]

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