Arrêté du 18 août 2014 : abrogation de l’arrêté du 23 novembre 1999 (GNR secours subaquatiques)
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l’organisation de la DGSCGC
Arrêté du 31 juillet 2014 : interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare
Décision n° 2010-1233 du 14 décembre 2010 : numéros d’urgence
Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 : détecteurs de fumée dans les habitations
Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 : pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité
Arrêté du 7 novembre 2006 : Dispositifs Prévisionnels de Secours
Arrêté du 10 mars 2006 : information des populations
Décret n°2006-237 du 27 février 2006 : procédure d’agrément de sécurité civile
Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 : code d’alerte national
Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 : plans particuliers d’intervention
Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 : plan ORSEC
Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 : plan communal de sauvegarde
Décret n°2005-99 du 8 février 2005 : Conseil national de sécurité civile
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
CODE DE LA DEFENSE
Partie législative
PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE.
LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique : Pouvoirs en matière de défense non militaire : Article L1311-1
TITRE II : DÉFENSE CIVILE
Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles : articles L1321-1 à L1321-3
Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes : articles L1322-1 à L1322-3
Chapitre III : Personnels de complément : articles L1323-1 à L1323-2
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale
Section 1 : Dispositions générales : article R1311-1
Section 2 : Préfets de zone et de sécurité
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en matière de sécurité nationale : articles R1311-3 à R1311-6
Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en cas de crise ou d’événements d’une particulière gravité : articles R1311-7 à R1311-8
Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone et de sécurité : articles R1311-12 à R1311-14
Sous-section 5 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité : articles R1311-15 à R1311-20
Sous-section 6 : Autorités et services de l’Etat assistant le préfet de zone et de sécurité : articles R1311-21 à R1311-25-1
Sous-section 7 : Etat-major de zone : articles R1311-26 à R1311-28
Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense de Paris : article R*1311-29
Sous-Section 9 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud : article R1311-29-1
Section 3 : Préfets de région : articles R1311-30 à R1311-32
Section 4 : Préfets de département : articles R1311-33 à R1311-38-1
Section 5 : Secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense : articles R1311-39 à R1311-43
Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité : articles R1312-1 à R1312-6-1
Chapitre III : Services de défense pour l’équipement et les transports
Section 1 : Service de défense de zone : articles D1313-1 à D1313-4
Section 2 : Service de défense régional : articles D1313-5 à D1313-6
Section 3 : Service de défense départemental :articles D1313-7 à D1313-8
Section 4 : Autres services de défense articles D1313-9 à D1313-13
TITRE II : DÉFENSE CIVILE
Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
Section 1 : Participation des forces armées au maintien de l’ordre : articles R1321-1 à D1321-10
Section 2 : Commandement des formations militaires de la sécurité civile : articles D1321-11 à D1321-18
Section 3 : Formations de pompiers militaires
Sous-section 1 : Brigade des sapeurs-pompiers de Paris : articles R1321-19 à R1321-24-1
Sous-section 2 : Bataillon de marins-pompiers de Marseille : article R1321-25
