S.D.I.S.

Décret n° 2017-94 du 26 janvier 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

Arrêté du 26 janvier 2017 pris en application de l’article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d’incendie et de secours

Arrêté du 2 janvier 2017 fixant les critères de classement des services départementaux d’incendie et de secours

Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides

Arrêté du 20 mars 2015 portant classement des services départementaux d’incendie et de secours

Arrêté du 29 janvier 2015 : formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité

Arrêté du 18 juillet 2014 : formation animateurs JSP

Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l’article R. 4228-20 du code du travail : consommation boissons alcoolisées sur lieu de travail

Arrêté du 14 avril 2014 : aptitude 2014 aux fonctions de DDSIS

Arrêté du 14 mars 2014 : contributions des SDIS au fonctionnement de l’INPT

Arrêté du 4 mars 2014 : emplois de direction des SDIS

Arrêté du 7 février 2014 : emplois de direction des SDIS

Arrêté du 26 décembre 2013 : classement des SDIS

Arrêté du 24 avril 2009 : organisation du secours à personne et aide médicale urgente

Arrêté du 30 novembre 2006 : convention SDIS/SAMU

Décret n°2004-1156 du 29 octobre 2004 : CNSIS

Arrêté du 2 août 2001 : critères classement SDIS

Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 : emplois de direction