Première partie : dispositions générales
Livre IV : services publics locaux
Titre II : dispositions propres à certains services publics locaux
Chapitre IV : services d’incendie et de secours
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Section 1 : Service départemental d’incendie et de secours – Articles R1424-1 à R1424-1-1
- Sous-section 1 : Conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours et commission administrative et technique des services d’incendie et de secours
Paragraphe 1 : Elections – Articles R1424-2 à R1424-15
Paragraphe 2 : Fonctionnement du conseil d’administration – Articles R1424-16 à R1424-17
Paragraphe 3 : Commission administrative et technique des services d’incendie et de secours – Article R1424-18
- Sous-section 2 : La direction du service départemental d’incendie et de secours – Article R1424-19
Paragraphe 1 : Le directeur départemental et le directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours – Articles R1424-19-1 à R1424-20
Paragraphe 2 : Les chefs de groupement – Article R1424-20-1
- Sous-section 3 : Corps départemental de sapeurs-pompiers – Articles R1424-21 à R1424-23-3
- Sous-section 4 : Service de santé et de secours médical du service départemental d’incendie et de secours – Articles R1424-24 à R1424-28
- Sous-section 5 : Organisation comptable et financière du service départemental d’incendie et de secours – Articles R1424-29 à D1424-32-2
- Sous-section 6 : Fonds d’aide à l’investissement des services départementaux d’incendie et de secours – Articles D1424-32-3 à D1424-32-11
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Section 2 : Centres de première intervention communaux et intercommunaux (R) – Articles R1424-33 à R1424-37
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Section 3 : Organisation opérationnelle des services d’incendie et de secours (R) – Article R1424-38
- Sous-section 1 : Centres d’incendie et de secours (R) – Articles R1424-39 à R1424-41
- Sous-section 2 : Mise en oeuvre opérationnelle sur le territoire du département (R) – Articles R1424-42 à R1424-46
- Sous-section 3 : Mise en oeuvre opérationnelle en dehors du département (R) – Articles R1424-47 à R1424-50
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Section 4 : Dispositions diverses et transitoires – Articles R1424-51 à R1424-55
CHAPITRE V : Transferts de personnels et de biens pour l’installation des services départementaux d’incendie et de secours (R) – Articles R1425-1 à R1425-2
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Section 1 : La commission consultative départementale (R)
- Sous-section 1 : Composition et fonctionnement (R) – Articles R1425-3 à R1425-12
- Sous-section 2 : Compétences (R)
Paragraphe 1 : Avis sur les conventions de transfert de personnels et de biens (R) – Articles R1425-13 à R1425-14
Paragraphe 2 : Fixation du montant des dépenses obligatoires d’incendie et de secours avant l’entrée en vigueur des conventions (R) – Articles R1425-15 à R1425-17
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Section 2 : Arbitre (R) – Articles R1425-18 à R1425-21
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Section 3 : Commission nationale (R)
- Sous-section 1 : Composition et fonctionnement (R) – Article R1425-22
- Sous-section 2 : Règlement des transferts par la commission (R) – Articles R1425-23 à R1425-25
CHAPITRE VI : Mise à disposition des infrastructures de réseaux de radiocommunications mobiles de deuxième génération (R) – Articles R1426-1 à R1426-4