Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.
Tous les textes officiels : Veille réglementaire
par Le bureau de l'UNSA-SDIS de France | 19 Jan, 2017
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.
Tous les textes officiels : Veille réglementaire
