LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
Tous les textes officiels : Veille réglementaire
par Le bureau de l'UNSA Sapeurs-Pompiers | 20 Août, 2008
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
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