JORF n°0181 du 25 juillet 2020 – Décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020 portant revalorisation de l’indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels
Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels
Objet : revalorisation du taux de l’indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
Notice : le décret a pour objet de revaloriser le taux de l’indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels
Références : le décret et le texte qu’il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Article 1 En savoir plus sur cet article
A l’article 6-3 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, le taux de 19 % est remplacé par le taux de 25 %.
Article 2
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, le ministre de l’intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tous les textes officiels : Veille réglementaire
