Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration.
Tous les textes officiels : Veille réglementaire
par Le bureau de l'UNSA Sapeurs-Pompiers | 13 Jan, 1986
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration.
Tous les textes officiels : Veille réglementaire
