Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.
Tous les textes officiels : Veille réglementaire
par Le bureau de l'UNSA-SDIS de France | 26 Nov, 1985
Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.
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