Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale.
Tous les textes officiels : Veille réglementaire
par Le bureau de l'UNSA-SDIS de France | 20 Nov, 1985
Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale.
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