Décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition.
Tous les textes officiels : Veille réglementaire
par Le bureau de l'UNSA-SDIS de France | 8 Oct, 1985
Décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition.
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