Décret n°2005-1237 du 28 septembre 2005 relatif aux modalités d’attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires du congé de représentation.
Tous les textes officiels : Veille réglementaire
par Le bureau de l'UNSA-SDIS de France | 28 Sep, 2005
Décret n°2005-1237 du 28 septembre 2005 relatif aux modalités d’attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires du congé de représentation.
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