Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016
modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux
Publics concernés : fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux.
Objet : échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d’emplois des attachés territoriaux, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.
Il vise à revaloriser la grille indiciaire de ce cadre d’emplois, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole.
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