Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.
Tous les textes officiels : Veille réglementaire
par Le bureau de l'UNSA-SDIS de France | 31 Juil, 2012
Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.
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