Décret n° 2012-730 du 7 mai 2012 : Concours cadre d’emplois des sous-officiers SPP.
Décret n° 2012-730 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation du concours prévu à l’article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
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