Décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 : Examen professionnel cadre d’emplois des sapeurs et caporaux SPP.
Décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.
Tous les textes officiels : Veille réglementaire
